7 000 motos anciennes prennent chaque année le départ du Bol d’Or Classic. Depuis le 15 avril 2024, toutes celles mises en circulation avant 2017, dont ces témoins vivants de l’histoire mécanique, doivent, elles aussi, franchir la porte du contrôle technique. Même la mention « collection » sur la carte grise ne protège plus de cette nouvelle étape. Les règles changent, et il va falloir s’y plier.
Désormais, aucune moto ancienne n’échappe à la visite technique. L’âge, la rareté, l’état de conservation : tout cela passe au second plan. Les modalités varient selon la date de première immatriculation, mais l’obligation s’impose à tous les propriétaires. Avant de présenter leur machine, les collectionneurs ont tout intérêt à s’informer sur les démarches pour éviter une mauvaise surprise ou une sanction salée.
Contrôle technique moto de collection : ce qui change pour les passionnés
Le contrôle technique obligatoire s’étend à l’ensemble des véhicules de catégorie L en France, y compris les motos de collection. C’est le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 qui a transposé la directive européenne 2014/45/UE, mettant ainsi fin à une exception tricolore qui tenait à cœur aux collectionneurs. 15 avril 2024 : une date qui marque un tournant pour les passionnés et bouleverse les habitudes dans les clubs et les garages.
Toutes les motos, scooters, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés sont concernés. Même les modèles affichant la mention « collection » sur la carte grise doivent désormais passer par le contrôle technique. Il n’existe que quelques dérogations, soigneusement encadrées : les motos de collection mises en circulation avant 1960, à condition qu’elles aient la carte grise collection, et les motos de compétition (enduro, trial) titulaires d’une licence FFM. Les puristes pourront donc conserver leur tranquillité pour ces catégories précises.
Pour les autres, la règle est claire : le premier contrôle technique se réalise à la date anniversaire de la première mise en circulation, à compter de 2024. Ensuite, la visite doit être répétée tous les cinq ans, un délai particulier pour les motos de collection, quand les plus récentes y passent tous les trois ans. La procédure se déroule auprès d’un centre agréé, avec préparation de la carte grise, du permis de conduire, et, souvent, d’une bonne dose de patience. Les contrôleurs s’intéressent de près à la sécurité et à la conformité des équipements d’origine.
Mais ce changement va au-delà de la simple formalité administrative. Il impacte aussi le marché : vendre une moto de plus de cinq ans sans présenter un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de six mois n’est plus possible. Oublier cette obligation expose à une amende de 135 euros, qui grimpe à 750 euros en cas de récidive. Désormais, chaque passionné devra intégrer cette étape à son parcours, sous peine de voir sa passion contrariée par l’administration.
À quelles motos anciennes s’applique l’obligation de contrôle technique ?
Dans la pratique, la réglementation ne fait pas de distinction selon la cylindrée ou la rareté. Toute moto de collection classée dans la catégorie L, immatriculée et circulant sur la voie publique, est soumise au contrôle technique obligatoire. Cela englobe :
- les motos,
- les cyclomoteurs,
- les scooters,
- les tricycles à moteur,
- les quadricycles à moteur,
- et même les voitures sans permis avec une carte grise collection.
L’immatriculation reste le point de passage obligé : sans plaque, la moto échappe à la réglementation.
Un détail à retenir : pour obtenir le statut « collection », la machine doit avoir plus de 30 ans, et son propriétaire doit présenter une attestation FFVE ou constructeur lors de la demande auprès de l’ANTS. La mention « collection » officialise la démarche, mais ne dispense pas du contrôle technique, sauf cas très précis.
Quelques mouvements d’exception subsistent, qui méritent d’être connus :
- Les motos de collection mises en circulation avant 1960 avec une carte grise collection restent exemptées.
- Les motos de compétition (enduro, trial) bénéficiant d’une licence FFM sont aussi dispensées.
Pour tous les autres véhicules, la visite chez un contrôleur agréé devient une étape obligatoire, quelle que soit la rareté ou l’état cosmétique. La date de mise en circulation et le type de carte grise restent les seuls critères pris en compte.
Dates clés et démarches à connaître pour rester en règle
Le 15 avril 2024 change la donne pour tous les propriétaires de motos de collection : le contrôle technique obligatoire s’applique à chaque véhicule de catégorie L immatriculé, en vertu du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et de la directive européenne 2014/45/UE. Les motos concernées doivent être présentées à un centre de contrôle technique agréé par le préfet.
Pour une moto de collection, le premier passage doit se faire à la date anniversaire de la première mise en circulation ou, pour les modèles déjà en circulation, dans les six mois suivant la mise en application du texte. Ce rendez-vous devra ensuite être renouvelé tous les 5 ans. Les autres deux-roues de catégorie L poursuivent, eux, sur un rythme de 3 ans.
Voici les documents à réunir avant de prendre rendez-vous :
- La carte grise mentionnant le statut « collection »
- Le permis de conduire
- Le procès-verbal précédent, si un contrôle technique a déjà eu lieu
Côté tarif, comptez généralement entre 50 et 100 euros selon les centres. Pour toute vente ou changement de titulaire, il faudra fournir un procès-verbal de moins de 6 mois. En cas d’oubli, l’amende forfaitaire grimpe à 135 euros, et peut atteindre 750 euros, avec, en prime, la possibilité d’une immobilisation du véhicule.
La carte grise collection s’obtient auprès de l’ANTS, sur présentation d’une attestation FFVE ou du constructeur. Sans ce justificatif, la procédure reste incomplète et expose le propriétaire à des sanctions en cas de contrôle.
Préparer sa moto de collection au contrôle technique : conseils pratiques et astuces
Pour aborder le contrôle technique moto de collection dans de bonnes conditions, il est recommandé de cibler certains points clés. Voici les éléments à surveiller de près :
- L’identification du véhicule et la conformité des numéros de série avec la carte grise
- Les systèmes de freinage (plaquettes, disques, flexibles) et la direction
- L’alignement des roues, la pression et l’usure des pneus
- Le bon fonctionnement de l’éclairage (codes, phares, clignotants, feux de position, feux-stop)
- La suspension, le châssis et l’état général des accessoires
La moindre anomalie sur ces points peut déboucher sur une contre-visite, voire un échec au contrôle. Un exemple concret : un silencieux abîmé ou un carburateur mal réglé peut faire échouer la mesure du bruit ou des émissions polluantes, même si la tolérance est adaptée à l’âge du véhicule.
Pensez aussi à rassembler l’ensemble des documents nécessaires : carte grise collection, attestation FFVE ou constructeur, assurance collection à jour. Un détail souvent négligé : la plaque d’immatriculation noire doit respecter le modèle d’époque. Un contrôleur pointilleux n’hésitera pas à le signaler dans son rapport.
Dernier point à anticiper : un contrôle technique validé facilite la souscription ou le renouvellement de l’assurance collection. Il peut aussi devenir un véritable sésame pour accéder aux ZFE (zones à faibles émissions), grâce aux dérogations réservées aux véhicules de collection.
Le contrôle technique moto de collection a refermé une longue parenthèse, imposant à tous un nouveau passage obligé. Pour les passionnés, c’est l’occasion de redoubler d’attention sur leur machine, de défendre leur patrimoine roulant, et peut-être de croiser, au détour d’un centre agréé, d’autres amoureux du bitume venus partager leur histoire.
